Loi Scellier

Description de la loi Scellier en défiscalisation

La loi Scellier est une loi rectificative de la loi de Robien qui a vu le jour en 2008. La loi Scellier a pour but de remplacer à terme les lois de Robien et les lois Borloo, et de continuer à développer le parc locatif prové en France qui se voit réduire fortement depuis la crise financière de 2008.

Principe de la loi Scellier

Lorsqu'un propriétaire met un bien immobilier en location, il peut déduire l'équivalent de 25% du montantdu bien immobilier dans une mesure maximum de 300 000€ et pour un engagement minimum de 9 ans.

Lorsque la différence entre la déduction est supérieur à l'impot à payer, la différence peut être reportée sur 6 années.