5 février 2019

Le nouveau zonage Pinel 2019, un recentrage du dispositif Pinel

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Category: Immobilier


Le dispositif Pinel favorise la construction immobilière dans des zones définies. Il permet aux investisseurs d’acheter des biens dans le but de les faire louer. En respectant les clauses relatives à ce système de défiscalisation, le propriétaire-bailleur bénéficie d’une réduction d’impôt. Le taux d’allègement fiscal varie en fonction de la durée de location :

– 12 % pour une durée de location de 6 ans, soit un allègement fiscal maximum de 6 000 € par an ;

– 18 % pour une durée de location de 9 ans, soit un allègement fiscal maximum de 6 000 € par an ;

– 21 % pour une durée de location de 12 ans, soit un allègement fiscal maximum de 5 250 € par an.

Il est à noter que la réduction d’impôt est limitée à 2 logements. Le calcul est basé sur un montant d’investissement maximum de 300 000 € et un plafond de 5 500 € par m2.

En outre, pour que l’investisseur puisse bénéficier d’une défiscalisation par le biais du dispositif, il faut que le bien soit situé dans un zonage Pinel. Celui-ci est valable jusqu’en 2021.Les différents systèmes concernés par le découpage sont :

– L’investissement locatif ;

– Le logement intermédiaire ;

– Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ;

– Le Prêt d’Accession Sociale à la propreté (PAS) ;

– Le Prêt Social Accession Location (PSLA).

Les paramètres de la loi Pinel varient d’une zone à une autre.

 

Desmodifications du zonage Pinel pour 2019, la nécessité d’une restructuration

Des restructurations de zonage du dispositif Pinel sont valables depuis 2019. Jusqu’en 2021, les villes qui se trouvent dans les zones A bis, A et B1 seront toujours éligibles à la loi Pinel. Par contre, les communes situées dans les zones B2 et C ne bénéficent plus des avantages du dispositif depuis le 1er janvier 2018.

Cette révision du zonage Pinel vise surtout à adapter le système de défiscalisation aux dispositifs présents sur le marché immobilier. Près de 1 200 communes ont fait l’objet de reclassement en nouvelle zone Pinel. Ainsi, le dispositif favorise surtout l’investissement immobilier dans les zones à forte tension.

 

La liste exhaustive des zones éligibles à la loi Pinel

Voici la liste des zones éligibles au dispositif Pinel :

– Zone A bis : Paris et 29 communes environnantes ;

– Zone A : L’Île de France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le territoire français de l’agglomération genevoise ;

– Zone B1 : toutes les villes comptant plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines villes où les prix moyens d’immobiliers sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les îles non reliées au continent et les départements d’Outre-mer ;

– Zone B2 : les villes comptant plus de 50 000 habitants et les métropoles bénéficiant d’agrément spécial de la Préfecture.

Ainsi, la zone C est le reste du territoire qui n’est plus éligible à la loi Pinel depuis le 1er janvier 2018.

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